Présentation du service

A l’heure de l’informatique en nuage, le GIP RECIA a pour objectif de proposer à ses membres un ensemble de services cohérents et innovants couvrant la chaine de dématérialisation dans sa globalité à travers un portail sécurisé et unifié, de manière à faciliter les usages et les échanges entre collectivités et les services de l’Etat.

Présentation de la plateforme

Par l’intermédiaire de cette plate-forme, il est possible depuis un accès unique de :
  • viser ou signer électroniquement des documents numériques présentés dans un i-parapheur ;
  • télétransmettre des documents à la Préfecture (délibérations, arretés réglementaires et individuels, documents budgétaires) ;
  • télétransmettre au comptable public dans un flux signé électroniquement les pieces comptables (bordereaux, titres, mandats) et les pièces justificatives (factures, payes, délibérations, pièces de passation et d’exécution de marchés publics) ;
  • envoyer des convocations aux élus en mettant tous les documents de séance à leur disposition.
Dans un second temps, la plate-forme proposera d’autres services dont rapidement un service d’archivage numérique pour garantir une valeur probante aux documents numériques conservés, et un service de gestion documentaire. D’une manière générale et au regard de certains services sensibles, le contexte d’hébergement qui sera choisi devra fournir des garanties en termes de performance, de disponibilité, de sécurité et de réversibilité du service et des données. Des formations initiales à l’utilisation de Solaere sont proposées par le GIP Recia. Elles permettent, l’espace d’une journée, de découvrir les fonctionnalités de la plateforme et d’utiliser les différents outils proposés. Le GIP Recia s’appuie notamment sur le réseau des espaces publics numériques pour proposer, à l’ensemble des utilisateurs, des formations au plus prêt de leurs communes. Chaque collectivité bénéficie en permanence d’un environnement école, identique à son environnement de travail, qui permet à ses agents de s’exercer sans risquer de perturber le fonctionnement général. Des tutoriels vidéo qui présentent l’utilisation de chaque outil sont également disponibles et complètent les documentations traditionnelles qui sont mises à disposition des utilisateurs.

Exemples de services disponibles

Télétransmission des actes au contrôle de légalité

Ce service permet de transmettre, en toute sécurité, et en mode dématérialisé, les actes réglementaires et budgétaires de votre collectivité aux services du contrôle de la légalité dont vous dépendez. Il est également possible de faire signer les actes au parapheur électronique.  

Télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives

Ce service permet l’envoi des bordereaux et des pièces justificatives conformément au protocole d’échange standardisé V2, et offre m’accès à un tableu de suivi (statut de l’acte, accusé de reception…). La transmission des flux comptables se fait manuellement par un formulaire de saisie sur la plateforme ou automatiquement lorsqu’un logiciel de gestion financière lui est connecté.  

L’envoi d’e-mails certifiés

Cela permet d’envoyer électroniquement un mail délivrant un accusé de lecture. L’expéditeur conserve la preuve de son envoi, ainsi que l’horodotage de sa transmission et de sa lecture. Le mail certifié rend possible l’envoi de fichiers volumineux en respectant les contraintes de territorialité et de confidentialité. L’accès au message peut-être sécurisé à l’aide d’un mot de passe.  
 

Parapheur électronique

L’i-parapheur est un outil en ligne utilisable avec un simple navigateur web : un agent ou un élu peut accéder aux documents depuis tout ordinateur connecté à internet. Il permet simplement de valider, refuser, annoter, ou signer tout type de document. Le logiciel intègre une fonction de signature électronique (outil LiberSign), qui autorise à la fois la signature de documents bureautiques mais également des flux métiers (pièces de marché, actes administratifs ou bordereaux comptables dans le cadre de la procédure HELIOS PES v2).  

Idélibre : convocation électronique des élus et porte-document des dossiers de séances

L’agent habilité renseigne les informations de la convocation, ajoute les documents nécessaires à la séance et sélectionne les élus ou le groupe d’élus destinataires. L’avantage notable est que les différentes commissions et conseils sont paramétrés de sorte que la sélection des élus soit automatique lors de la préparation de la séance. L’application fournit aux élus un outil itinérant de gestion des séances, permettant de récupérer les documents nécesssaires à leurs déroulement (projets, convocations, ordres du jours), de les annoter, de pouvoir confirmer leur participation à une commission ou une séance, le tout sur un terminal nomade.    

La plateforme des marchés publics

Il est possible avec ce module de dématérialiser l’ensemble du dossier d’appel public à la concurrence et de mettre ce dernier à la disposition des entreprises susceptibles d’y répondre. Il permet également de dématérialiser la publicité autour du marché et cela quel que soit la procédure de passation du marché. Local Trust PME (Marchés Publics Électroniques) une solution répondant aux exigences réglementaires des directives européennes et du code des marchés publics qui gère tous les types de marchés qu’ils soient au-dessus et en-dessous des seuils.
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Nos référents

Raphaelle PRADINAT

Responsable du pôle E-administration

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Financement européen

Cette opération est cofinancée par l’Union européenne. L’Europe s’engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds Européen de Développement Régional.