Nos services
Services aux collectivités
Accompagnement juridique et protection des données
Délégué à la protection des données mutualisé / Accompagnement juridique et protection des données
Conseiller les collectivités dans leur mise en conformité avec le RGPD
Protéger les données personnelles est aujourd’hui un enjeu essentiel notamment au sein des collectivités. C’est pourquoi le GIP Recia vous conseille et vous accompagne dans votre démarche de mise en conformité avec le RGPD.
Le pôle Accompagnement juridique – Protection des données (AJPD) du GIP RECIA réunit ainsi une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes du droit de la protection des données et du droit public.
UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ET MUTUALISÉ
Afin de permettre à toutes les entités publiques de la Région Centre-Val de Loire de pouvoir désigner un délégué à la protection des données (DPO) et de les accompagner dans leur démarche de mise en conformité, le GIP Recia propose à ses membres une prestation « DPO mutualisé ».
UNE ÉQUIPE D’EXPERTS JURIDIQUES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
400 structures publiques ont aujourd’hui confié le pilotage de leur conformité RGPD au GIP Recia. Elles sont accompagnées par une équipe pluridisciplinaire de 5 agents spécialistes de la protection des données dans le secteur public. Selon l’offre à laquelle vous souscrivez, les missions de nos DPO peuvent comprendre notamment :
- la réalisation d’un diagnostic de conformité ;
- l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité ;
- un suivi et une assistance continue dans la mise en œuvre des recommandations et dans la réalisation des démarches nécessaires ;
- une expertise technique et juridique à la demande ;
- la supervision ou la prise en charge du registre des activités de traitement ;
- la gestion de la relation avec les personnes concernées par les traitements et avec la CNIL ;
- la sensibilisation des agents et des élus afin de diffuser les bonnes pratiques.
LES ENJEUX DE LA MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur dans tous les états membres de l’Union Européenne le 25 mai 2018. Ce texte poursuit un double objectif :
- simplifier et harmoniser le cadre juridique applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le règlement est applicable dès lors que l’activité de traitement a lieu sur le territoire de l’Union européenne ou bien que celui-ci concerne l’un de ses ressortissants ;
- accroître la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de leurs données personnelles en encadrant la collecte, le stockage et la circulation de celles-ci. Les personnes concernées par ces traitements bénéficient de droits leur permettant de garder le contrôle sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles.
POURQUOI DÉSIGNER UN DPO ?
Pour les organismes publics, le RGPD a rendu obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO). Ses missions sont essentiellement :
- de veiller au respect de la réglementation par l’organisme,
- d’informer et conseiller les personnes chargées de réaliser des traitements sur le cadre applicable et les risques,
- d’être un point de contact pour les personnes concernées par les traitements ou pour l’autorité de contrôle.
SNC : UN SITE DÉDIÉ AUX COLLECTIVITÉS
Retrouvez toutes les services du GIP Recia aux collectivités sur le site dédié SNC : Services Numériques aux Collectivités.
Vous y retrouverez le détails des offres de notre pôle AJPD – Accompagnement juridique et protection des données.
Nos référents
Qui contacter ?
Maxence-Amaury GUILLON
Responsable (Pôle Accompagnement juridique Protection des Données),
Responsable (Sécurité des systèmes d'information & protection des données)
Johanna PERIER
Délégué(e) à la Protection des Données
Myriam QRIBI
Délégué(e) à la Protection des Données
Richard FILIGANI
Délégué(e) à la Protection des Données
Franck KENMOGNE
Délégué(e) à la Protection des Données