Dématérialisation administrative
E-administration
Signature électronique
Sécurisez et authentifiez vos actes admnistratifs
Le GIP RECIA accompagne les collectivités de la région Centre-Val de Loire dans leur transition numérique en proposant des solutions de dématérialisation concrètes et adaptées à leurs usages.
Considérée comme une véritable carte d’identité électronique, la signature électronique est aujourd’hui un levier incontournable de sécurité et d’efficacité pour les collectivités territoriales.
Qu'est ce que la signature électronique ?
Véritable carte d’identité électronique, la signature électronique permet de garantir l’intégrité des documents numériques et d’authentifier l’auteur de manière certaine, assurant ainsi que l’acte ne puisse être remis en cause
Une valeur juridique incontestable
Conformément à l’article 1366 du Code civil, l’écrit électronique possède la même force probante que l’écrit papier.
Grâce au certificat numérique nominatif délivré par le GIP RECIA, vos signatures présentent des caractéristiques de sécurité maximales :
- Authentiques : l’identité du signataire est retrouvée de manière certaine.
- Infalsifiables et inaltérables : le document ne peut être modifié après signature.
- Irrévocables : la signature ne peut être contestée.
Éviter la rupture de votre chaîne de dématérialisation
Pourquoi la signature manuscrite « scannée » n’est pas une solution ?
De nombreuses collectivités dématérialisent leurs circuits de gestion mais conservent le réflexe d’imprimer les documents pour recueillir une signature manuscrite, avant de les scanner pour les réintégrer au dossier.
Ce processus crée une rupture de la chaîne numérique : en passant par le support papier, vous perdez le caractère d’original du document. Un document numérique imprimé puis scanné n’est juridiquement qu’une simple copie, dont l’intégrité et l’authenticité ne peuvent plus être garanties techniquement. Sans signature électronique, votre processus de dématérialisation reste inachevé et vulnérable.
Garantissez l’intégrité de vos actes, du premier jet jusqu’à l’archivage
La signature électronique est le maillon final indispensable à toute transformation numérique réussie.
Contrairement au scan, le certificat de signature « scelle » le document numérique : il garantit que celui-ci n’a subi aucune modification depuis sa signature et authentifie l’identité du signataire de manière incontestable.
En adoptant la signature électronique, vous assurez une continuité numérique totale : votre document conserve sa valeur de preuve et son statut d’original sur toute sa durée de vie, simplifiant ainsi vos échanges avec les services de l’État et sécurisant vos engagements juridiques.
Les bénéfices pour votre collectivité
L’adoption de la signature électronique apporte des avantages immédiats pour les élus et les agents :
- Gain de temps et d’efficacité grâce à l’accélération du traitement des procédures.
- Des réduction des coûts liés à l’utilisation du papier.
- Un niveau de sécurisation supplémentaire grâce à une protection renforcée des données dématérialisées et la traçabilité des échanges.
Le certificat de signature est indispensable pour accompagner la chaîne complète de dématérialisation de votre structure :
- Marchés publics : signature électronique des documents contractuels et actes d’engagement sur la salle de marché.
- Contrôle de légalité : authentification pour la télétransmission des actes via @ctes.
- Gestion administrative : signature des délibérations, arrêtés, documents RH et financiers via le parapheur électronique.
- Archivage : signature des bordereaux d’élimination
Les certificats de signature électroniques que nous fournissons sont compatibles avec l’ensemble des outils de dématérialisation administrative de notre suite Solaere.
Notre offre de services : prestataire de confiance et accompagnement pas-à-pas
Pour vous offrir un service avec un haut niveau d’expertise, le GIP RECIA a conclu un marché public avec le prestataire Certigna, titulaire du marché.
Ce partenariat vous permet de bénéficier de certificats RGS 2** – eIDAS, le plus haut niveau de confiance (signature qualifiée), seul équivalent juridique à la signature manuscrite.
Nos tarifs mutualisés :
- Certificat 1 an : 137,00 € (comprend la clé USB et l’assistance).
- Certificat 2 ans : 213,00 € (comprend la clé USB et l’assistance).
- Des tarifs préférentiels sont également disponibles pour les renouvellements.
Cyril COUDRIER
Chef de projet Transition numérique
Un accompagnement de proximité
Le GIP RECIA vous accompagne durant tout le cycle de vie de votre certificat (commande, installation, renouvellement, révocation).
La procédure inclut une vérification d’identité en face-à-face dans de nombreux points de proximité répartis sur l’ensemble du territoire régional (Chartres, Blois, Châteauroux, Bourges, Orléans…).
Votre référent
Notre équipe est à votre disposition pour étudier vos besoins et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet de numérisation.
N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire dédié ou par téléphone au 02.38.42.79.60.
Cyril COUDRIER
Chef de projet Transition numérique