Dématérialisation administrative
E-administration
Numérisation des actes
Numérisez vos actes d’état civil
Le GIP RECIA accompagne les collectivités de la région Centre-Val de Loire dans leur transition numérique en proposant des solutions de dématérialisation concrètes et adaptées à leurs usages.
Face à un intérêt croissant — 83 % des collectivités sondées se disent intéressées par la numérisation de leurs registres — nous lançons un service dédié pour simplifier votre quotidien administratif.
Le GIP RECIA vous accompagne dans cette démarche de modernisation initiée par l’ANTS et le ministère de la Justice.
Pourquoi numériser vos registres d’état civil ?
La numérisation n’est pas seulement une évolution technique, c’est un enjeu de modernisation de l’État qui répond à plusieurs objectifs stratégiques :
- Sécurisation et conservation : protection de vos données patrimoniales contre l’usure du temps et lutte contre la fraude documentaire.
- Efficacité administrative : offrir un accès rapide et sécurisé aux données pour faire gagner du temps à votre secrétariat et réduire les délais de traitement pour les usagers.
- Réduction des coûts : supprimer les frais de mise sous pli et d’affranchissement tout en réduisant la consommation de papier.
Conformité légale
Intégrer le dispositif COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’État Civil), est obligatoire pour certaines communes et fortement recommandé pour fluidifier les échanges avec les notaires et les préfectures.
Alors que 92 % des collectivités ne sont pas encore raccordées à COMEDEC, la numérisation est la première étape indispensable pour simplifier la vérification des données d’état civil et supprimer les envois papier.
Profitez de la prolongation de l’aide financière
En application de l’article 45 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017, l’ANTS verse annuellement, aux communes qui mettent en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil par l’intermédiaire de la plateforme COMEDEC, une aide de 0,50 euros par vérification effectuée au profit des notaires.
Le versement n’est effectué que si son montant est égal ou supérieur à 500 euros.
Depuis le 1er janvier 2026, cette aide financière est désormais prolongée de 7 ans pour les communes déjà raccordées. Pour les communes prochainement raccordées, cette aide durera 7 ans à partir du raccordement à COMEDEC.
Des tarifs réduits grâce à une offre mutualisée
Notre solution inclut la numérisation et l’indexation des actes au format de votre logiciel d’état civil.
L’intégration des fichiers numérisés est à la charge de l’éditeur, après demande de la commune auprès de celui-ci.
Grâce à un groupement de commandes avec d’autres OPSN du territoire national, le GIP RECIA peut vous faire bénéficier de tarifs préférentiels. Le service est ainsi proposé pour un tarif inférieur à 1 € par acte.
Un prestataire qualifié
La prestation technique est réalisée par notre partenaire Numerize, titulaire du marché, garantissant une qualité de traitement optimale.
Le prestataire se déplace avec un matériel (scanner) adapté et la collectivité met simplement ses registres à disposition le temps de la numérisation.
Cyril COUDRIER
Chef de projet Transition numérique
Votre référent
Notre équipe est à votre disposition pour étudier vos besoins et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet de numérisation.
N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire dédié ou par téléphone au 02.38.42.79.60.