Modalités d’adhésion

Les missions statutaires du groupement, définies à l’article 2 de la convention constitutive, sont les suivantes :

• être un centre de ressources et de compétences régional autour du numérique et être l’observatoire régional des technologies de l’information et de la communication ;
• contribuer à l’animation de la communauté régionale TIC (technologies de l’information et de la communication) ;
• être le support d’expérimentations, de mutualisations et de prestations de services.

Si le groupement intervient exclusivement dans le périmètre ci-dessus, il est considéré comme agissant pour le compte de ses membres, dans le cadre de prestations « in house ».

Pour bénéficier des services proposés par le groupement tout organisme doit adhérer et s’acquitter du montant de l’adhésion annuelle. La répartition par collège ainsi que les principes relatifs à l’adhésion, exclusion et retrait d’un membre sont mentionnés à l’article 6 de la convention constitutive.

Peut demander à être membre du groupement toute entité ou organisme doté de la personnalité morale, de droit public ou privé assurant ou contribuant à des missions d’intérêt public et désirant s’impliquer dans les activités du groupement à ce titre.

• La présente fiche pratique
• La convention constitutive
• Le règlement intérieur
• Le règlement financier
• Le catalogue de services
• La grille tarifaire des adhésions annuelles par type et strate d’établissement
• Un modèle de délibération d’adhésion
• Un modèle de délibération pour la souscription aux services proposés par le groupement

Les pièces à retourner sont :

• L’annexe 3 de la convention constitutive, formulaire valant adhésion au groupement, complétée et signée
• La fiche récapitulative des services souscrits, complétée
• La fiche de désignation des représentants de l’organisme à l’assemblée générale du groupement, complétée
• La ou les délibérations de l’établissement

L’ensemble de ces documents est à transmettre :

• par mail à l’adresse : sg@recia.fr
• ou par voie postale à l’adresse :
  GIP RECIA – Secrétariat Général
  Bâtiment F1, 3 avenue Claude Guillemin
  BP 36009 – 45060 Orléans cedex 2

Le dossier complet réceptionné, la demande d’adhésion est présentée aux différentes instances du groupement puis à la Préfecture de la région Centre-Val de Loire selon le processus suivant :

Le modèle économique du GIP Recia est fondé sur des principes de mutualisation et de solidarité.
La mutualisation permet d’optimiser les coûts de gestion, de développement et de déploiement des solutions.
La solidarité permet d’opérer une péréquation au profit des entités les plus défavorisées (taille, éloignement) afin que chacune bénéficie de tarifs et de qualité de service adaptés à ses besoins.

La convention constitutive ainsi le règlement financier, dans son article 12, viennent préciser les formes d’apport financier des membres et leurs modalités d’approbation.

On entend par contribution statutaire, le montant de l’adhésion annuelle qui ouvre droit aux différents services et solutions proposés par le groupement. Les montants sont fixés par collège et par strate d’établissement et arrêtés annuellement par le conseil d’administration du groupement à l’occasion du vote du budget initial en décembre (article 18. i. de la convention constitutive).

L’année de cotisation correspond à l’année de fonctionnement du groupement, soit du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
L’adhésion d’un membre en cours d’année entraîne un montant de contribution calculé prorata temporis sur l’année civile.

Les différents services/solutions sont accessibles en contrepartie de contributions financières complémentaires fixées par décision du Directeur du groupement et présentées, pour information, aux administrateurs à l’occasion du vote du budget initial en décembre.

Le groupement procède aux appels des fonds auprès de ses membres au cours du 1er trimestre de l’année civile.