Avec près de soixante collectivités déployées depuis sa mise en ligne le 30 juin dernier, le nouveau module de publication dématérialisée des actes réglementaires et budgétaires rencontre une forte adhésion, apportant une solution rapide et efficace à l’obligation récente de publication des actes.
En effet, depuis le 1er juillet 2022, la publication des actes des communes de plus de 3500 habitants et des Établissements Publics de coopération Intercommunale, des départements et des régions doit se faire obligatoirement sous format dématérialisé sur leur site internet.
Face à cette nouvelle obligation, le GIP Recia vous propose une solution en 3 clics !
Le GIP a voulu apporter une réponse simple et intégrée au processus de dématérialisation existant face aux nouvelles dispositions qui érige la dématérialisation de la publication en principe de droit commun.
Grâce à une connexion entre notre module d’envoi des actes au contrôle de la légalité et votre site internet, la publication sera automatique pour vos délibérations et actes budgétaires. L’accès à la plateforme permet de gérer la dépublication et la republication sur votre site internet en toute autonomie.
Sur décision du conseil municipal, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, pourront déroger à ce principe et continuer à afficher leurs actes pour les rendre exécutoire. À défaut de délibération prise en ce sens avant le 1er juillet, la publication sous forme électronique est applicable. Ces modalités pourront être modifiées « à tout moment » par une nouvelle délibération.
Cette solution vous intéresse ?
Elle est comprise dans le socle de notre offre E-administration, alors pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter à : solaere@recia.fr.
