Le CNIG lance une consultation publique sur les "spécifications communes relatives à la numérisation des PLU", élaborées par le GT PLU du CNIG. Elle a démarré ce matin et va durer un mois.
Les modalités de participation et tous liens utiles pour accéder aux documents et au tableau des observations sont disponibles en cliquant ici.
Cette information est à diffuser aux participants de vos groupements susceptibles d'être intéressés et plus généralement aux structures en charge de la gestion de la numérisation des PLU sur vos différents territoires.
Ce débat est l'occasion pour chaque utilisateur de faire part de ses observations sur les solutions retenues ; toutes seront examinées, et le document sera ainsi certainement amélioré.
Télécharger le document en cliquant ici.
La DREAL Aquitaine et les 5 DDT (M) de la région engagent une opération de dématérialisation des documents d'urbanisme sous format SIG.
L'opération consiste à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour disposer sous forme numérique (SIG) des documents graphiques et des textes composant le PLU.
La démarche proposée vise à produire des données spatialisées et s'appuie sur un cahier des charges régional de numérisation des documents d'urbanisme issu du modèle CNIG.
L'objectif des services de l'Etat consiste à impulser et à participer à la dynamique régionale autour de la dématérialisation puis de la mise à jour permanente des documents d'urbanisme numériques.Cet objectif doit être partagé entre l'Etat et les Collectivités suivant les différents moyens complémentaires d'une démarche globale prévoyant :
- la numérisation par les communes à l'occasion des révisions/modifications, qui demeure la voie privilégiée, avec accompagnement technique des DDE (AMO gratuite) et valise pédagogique finalisée avec le concours du CETE Sud-Ouest ;
- la numérisation en régie ;
- une programmation régionale, sur la base des priorités locales et des critères de priorisation régionaux, à partir d'un marché régional et l'engagement de la collectivité à assurer la pérennité de la numérisation de base.
A la demande de la DREAL Aquitaine, le CETE du Sud-Ouest (Patrice Dubois, Estelle Loiseau, Didier Labat) a été chargé de fournir différents outils permettant aux chargés d'études des DDT (M) de convaincre les élus, décideurs, techniciens des collectivités, bureaux d'études ou services de l'Etat de l'intérêt de la démarche globale et d'un utile complémentarité entre acteurs.
L'ensemble des ces outils constitue une "valise pédagogique pour la dématérialisation des documents d'urbanisme". La "valise pédagogique" comprend les parties suivantes :
Fiches Acteurs :
Les fiches-acteurs constituent, en 4 pages, le discours de tout agent de l'Etat chargé de promouvoir la démarche auprès et selon l'acteur suivant :
- Elus des collectivités,
- Prestataires,
- Cadres des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre du PLU.
Les fichiers téléchargeables sont constitués des fichiers modifiables en ODT de chaque page et du fichier PDF consolidé.
Fiches Techniques :(non téléchargeables à ce jour)
Les fiches techniques portent sur des points d'ordre plus technique et permettent de consolider (en 1 ou 2 pages) l'argumentaire de tout agent de l'Etat chargé de promouvoir la démarche en complément de la FAQ :
- Numériser les documents d'urbanisme : état des lieux des pratiques en Aquitaine,
- Rapport CNIG sur l'informatisation des PLU et des SUP,
- Présentation synthétique du cahier des charges de numérisation des PLU,
- La directive INSPIRE,
- Les règles de l'art d'une numérisation sous AutoCAD.
Foire Aux Questions :
La foire aux questions est un recueil de questions-réponses permettant d'offrir à tout agent de l'Etat chargé de promouvoir la démarche des réponse brèves (en 15 lignes) aux questions qu'il se pose :
- C'est quoi le CNIG ?
- C'est quoi l'information géographique ?
- Combien ça coûte de numériser un PLU ?
Le fichier téléchargeable est constitué du fichier source modifiable en ODT et du fichier PDF. Toute question nécessitant un argumentaire plus complet sera traitée sous forme de fiche technique.
Outils :
Des outils pour contrôler la qualité et la conformité des fichiers produits.
Un cahier des charges dérivé du CdC régional de la collectivité décliné par le type de document d'urbanisme et par référentiel cadastral : PLU avec BDParcellaire, PLU avec PCI, CC.
Rappel : avant une remise à la collectivité, ces cahiers des charges doivent obligatoirement faire l'objet d'une appropriation d'ordre technique, de préférence avec l'aide de géomaticiens, pour les paragraphes signalés.
prestataires.
- Un diaporama pour des séances destinées aux élus et techniciens des communes et intercommunalités ; il présente l'intérêt et les bénéfices de la numérisation ainsi que la démarche globale engagée ;
- 1 plaquette de présentation A3 recto-verso couleur destinée aux élus des communes et intercommunalités ;
- 1 plaquette de présentation A3 recto-verso couleur destinée aux bureaux d'études.
